DE LA GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA GRIFFE est une société civile immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 839 396. Son siège social est situé 1 Saint Nizon, 56300 Malguenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par Christopher ROUZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA GRIFFE
INSEE- Dénomination
- DE LA GRIFFE
- SIREN
- 953 839 396
- SIRET (siège)
- 953 839 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61953839396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 839 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 1 Saint Nizon, 56300, MALGUENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GRIFFE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de DE LA GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GRIFFE
INSEEÉtablissements de DE LA GRIFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 MALGUENACSiègeActif
953 839 396 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DE LA GRIFFE
INPIComptes annuels de DE LA GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GRIFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-10.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GRIFFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur DE LA GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GRIFFE ?
Le numéro SIREN de DE LA GRIFFE est 953 839 396. Le SIRET de son siège social est 953 839 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953839396.
Qui dirige DE LA GRIFFE ?
DE LA GRIFFE est dirigée par Christopher ROUZO, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA GRIFFE ?
Le siège social de DE LA GRIFFE est situé 1 Saint Nizon, 56300 Malguenac.
DE LA GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRIFFE.
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