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DE LA HALTE

Active
Siren810 777 284Société civile59142 VILLERS-OUTREAUXCréée le 15 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 777 284, DE LA HALTE est une société civile créée le 15 avril 2015. Elle est domiciliée 1 Le Petit Villers, 59142 Villers-Outreaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par YVES CARPENTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA HALTE

Dénomination
DE LA HALTE
SIREN
810 777 284
SIRET (siège)
810 777 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22810777284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 777 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 2015
Siège social
1 LE PETIT VILLERS , 59142, VILLERS-OUTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA HALTE

Céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

Finances de DE LA HALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA HALTE

YC

YVES CARPENTIER

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2019

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard, Pierre CARPENTIER

Gérant · de avril 2015 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA HALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59142 VILLERS-OUTREAUXSiègeActif

    810 777 284 00011 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA HALTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE LA HALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA HALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HALTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA HALTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : CARPENTIER Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : CARPENTIER Bernard, Pierre Gérant : CARPENTIER Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur DE LA HALTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HALTE ?

Le numéro SIREN de DE LA HALTE est 810 777 284. Le SIRET de son siège social est 810 777 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810777284.

Qui dirige DE LA HALTE ?

DE LA HALTE est dirigée par YVES CARPENTIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA HALTE ?

Le siège social de DE LA HALTE est situé 1 Le Petit Villers, 59142 Villers-Outreaux.

DE LA HALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HALTE.

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