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DE LA HAUTURE

Active
Siren401 671 557Société civile44140 LE BIGNONCréée le 20 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

DE LA HAUTURE est une société civile immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 671 557. Son siège social est situé La Hauture, 44140 Le Bignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par FRANCOIS Angebaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA HAUTURE

Dénomination
DE LA HAUTURE
SIREN
401 671 557
SIRET (siège)
401 671 557 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76401671557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 671 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 375 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
LA HAUTURE , 44140, LE BIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA HAUTURE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de DE LA HAUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA HAUTURE

FA

FRANCOIS Angebaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans

F

FBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de DE LA HAUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 LE BIGNONSiègeActif

    401 671 557 00015 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE LA HAUTURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE LA HAUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA HAUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA HAUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HAUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA HAUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HAUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA HAUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1995-07-20 · Début d'activité : 1995-07-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Questions fréquentes sur DE LA HAUTURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HAUTURE ?

Le numéro SIREN de DE LA HAUTURE est 401 671 557. Le SIRET de son siège social est 401 671 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401671557.

Qui dirige DE LA HAUTURE ?

DE LA HAUTURE est dirigée par FRANCOIS Angebaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA HAUTURE ?

Le siège social de DE LA HAUTURE est situé La Hauture, 44140 Le Bignon.

DE LA HAUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HAUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HAUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HAUTURE.

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