DE LA HAYE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
DE LA HAYE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 734 568. Elle est domiciliée 1 LD Bidon, 35120 Saint-Marcan. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Raphaël THIEURMEL, gérant.
Fiche d'identité de DE LA HAYE
INSEE- Dénomination
- DE LA HAYE
- SIREN
- 982 734 568
- SIRET (siège)
- 982 734 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72982734568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 734 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 1 LD Bidon, 35120, Saint-Marcan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA HAYE
- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural
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Finances de DE LA HAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA HAYE
INSEEÉtablissements de DE LA HAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 Saint-MarcanSiègeActif
982 734 568 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA HAYE
INPIConformité de DE LA HAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00270
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02962
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00073
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01903
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01374
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04539
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA HAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur DE LA HAYE
Quel est le numéro SIREN de DE LA HAYE ?
Le numéro SIREN de DE LA HAYE est 982 734 568. Le SIRET de son siège social est 982 734 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982734568.
Qui dirige DE LA HAYE ?
DE LA HAYE est dirigée par Raphaël THIEURMEL, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA HAYE ?
Le siège social de DE LA HAYE est situé 1 LD Bidon, 35120 Saint-Marcan.
DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HAYE.
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