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DE LA HAYE

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Siren982 734 568Société civile35120 Saint-MarcanCréée le 22 décembre 2023

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,5 k€

DE LA HAYE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 734 568. Elle est domiciliée 1 LD Bidon, 35120 Saint-Marcan. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Raphaël THIEURMEL, gérant.

Fiche d'identité de DE LA HAYE

Dénomination
DE LA HAYE
SIREN
982 734 568
SIRET (siège)
982 734 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72982734568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 734 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
1 LD Bidon, 35120, Saint-Marcan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA HAYE

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural

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Finances de DE LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA HAYE

RT

Raphaël THIEURMEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DE LA HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 Saint-MarcanSiègeActif

    982 734 568 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA HAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Conformité de DE LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur DE LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HAYE ?

Le numéro SIREN de DE LA HAYE est 982 734 568. Le SIRET de son siège social est 982 734 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982734568.

Qui dirige DE LA HAYE ?

DE LA HAYE est dirigée par Raphaël THIEURMEL, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA HAYE ?

Le siège social de DE LA HAYE est situé 1 LD Bidon, 35120 Saint-Marcan.

DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HAYE.