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DE LA HOTTE

Active
Siren418 072 104Société civile51800 ChâtricesCréée le 19 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

DE LA HOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 072 104. Son siège social est situé ferme de la Hotte, 51800 Châtrices. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par STEPHANE NOTAT, gérant.

Fiche d'identité de DE LA HOTTE

Dénomination
DE LA HOTTE
SIREN
418 072 104
SIRET (siège)
418 072 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19418072104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 072 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 450 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 mars 1998
Siège social
ferme de la Hotte , 51800, Châtrices
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA HOTTE

L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire

Finances de DE LA HOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA HOTTE

SN

STEPHANE NOTAT

Gérant

Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans

Établissements de DE LA HOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 ChâtricesSiègeActif

    418 072 104 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA HOTTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA HOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA HOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA HOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA HOTTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA HOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1998-03-19 · Début d'activité : 1998-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur DE LA HOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA HOTTE est 418 072 104. Le SIRET de son siège social est 418 072 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418072104.

Qui dirige DE LA HOTTE ?

DE LA HOTTE est dirigée par STEPHANE NOTAT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA HOTTE ?

Le siège social de DE LA HOTTE est situé ferme de la Hotte, 51800 Châtrices.

DE LA HOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HOTTE.

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