DE LA JASSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 192 k€
DE LA JASSE est une société civile immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 592 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RTE de la Jasse, 24640 Chourgnac. DE LA JASSE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ALAIN JARDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA JASSE
INSEE- Dénomination
- DE LA JASSE
- SIREN
- 481 592 632
- SIRET (siège)
- 481 592 632 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481592632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 592 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 192 090 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 305 RTE de la Jasse, 24640, Chourgnac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA JASSE
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pour qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux articles L324-1 à L324-11 du Code Rural régissant les EARL. L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque, le négoce et l'installation d'unités de production d'énergie, la construction, l'aménagement, l'agencement de tous immeubles nécessaires à l'exploitation de ces unités.
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Finances de DE LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA JASSE
INSEEÉtablissements de DE LA JASSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24640 ChourgnacSiègeActif
481 592 632 00014 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 0142Z
- 24640 CHOURGNACActif
481 592 632 00022 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA JASSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA JASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-02-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-04-05 · Début d'activité : 2005-02-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-04-05 · Début d'activité : 2005-02-28
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur DE LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA JASSE ?
Le numéro SIREN de DE LA JASSE est 481 592 632. Le SIRET de son siège social est 481 592 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481592632.
Qui dirige DE LA JASSE ?
DE LA JASSE est dirigée par ALAIN JARDON, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA JASSE ?
Le siège social de DE LA JASSE est situé 305 RTE de la Jasse, 24640 Chourgnac.
DE LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA JASSE.
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