DE LA JOIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 729 993, DE LA JOIE est une 6598 créée le 20 mars 2024. Elle est domiciliée 805 RTE du Col de Portes, 01510 Ordonnaz. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yann HEUREUX, gérant.
Fiche d'identité de DE LA JOIE
INSEE- Dénomination
- DE LA JOIE
- SIREN
- 987 729 993
- SIRET (siège)
- 987 729 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41987729993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 729 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- 805 RTE du Col de Portes, 01510, Ordonnaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA JOIE
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et plus spécifiquement l'élevage de vaches laitières
Finances de DE LA JOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA JOIE
INSEEÉtablissements de DE LA JOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01510 OrdonnazSiègeActif
987 729 993 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA JOIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE LA JOIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA JOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA JOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA JOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA JOIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA JOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA JOIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
Questions fréquentes sur DE LA JOIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA JOIE ?
Le numéro SIREN de DE LA JOIE est 987 729 993. Le SIRET de son siège social est 987 729 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41987729993.
Qui dirige DE LA JOIE ?
DE LA JOIE est dirigée par Yann HEUREUX, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA JOIE ?
Le siège social de DE LA JOIE est situé 805 RTE du Col de Portes, 01510 Ordonnaz.
DE LA JOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA JOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA JOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA JOIE.
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