DE LA JOLIETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 853 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
DE LA JOLIETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 591 467. Son siège social est situé 7 rue de la Joliette, 02290 Tartiers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. FLORENCE AUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA JOLIETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA JOLIETTE
- SIREN
- 384 591 467
- SIRET (siège)
- 384 591 467 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384591467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 591 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 852 720 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mars 1992
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 7 RUE DE LA JOLIETTE , 02290, TARTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA JOLIETTE
Exploitation de tous biens agricoles et toutes opérations de nature civile s'y rattachant.
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Finances de DE LA JOLIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA JOLIETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
JOLIMONT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Florence Anne Béatrice Philipon,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Auger, nom d'usage · de mai 2019 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA JOLIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02290 TARTIERSSiègeActif
384 591 467 00012 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA JOLIETTE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA JOLIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA JOLIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA JOLIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/07291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/10406
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/09808
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/17649
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14892
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14887
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA JOLIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA JOLIETTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Philipon, Vincent Paul Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Auger, nom d'usage : Philipon, Florence Anne Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Philipon, Vincent Paul Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable JOLIMONT ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Philipon, Jérôme Henri ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Auger, nom d'usage : Philipon, Florence Anne Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Société civile SOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE "JOLIMONT" n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON Vincent Paul Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SC GESTION DE PORTEFEUILLE JOLIMONT. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jérôme Henri.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jean-Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON Vincent Paul Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SC GESTION DE PORTEFEUILLE JOLIMONT. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jérôme Henri.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON Vincent Paul Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SC GESTION DE PORTEFEUILLE JOLIMONT. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jérôme Henri.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON Vincent Paul Marie. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : STE CIVILE de GEST.PORTEFEUILLE JOLIMONT. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jérôme Henri.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON Vincent Paul MarieCo-gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : STE CIVILE de GEST.PORTEFEUILLE JOLIMONT. Associé indéfiniment responsable : PHILIPON Jérôme Henri.
- création
Date d'effet : 02 mars 1992
Questions fréquentes sur DE LA JOLIETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA JOLIETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA JOLIETTE est 384 591 467. Le SIRET de son siège social est 384 591 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384591467.
Qui dirige DE LA JOLIETTE ?
DE LA JOLIETTE est dirigée par FLORENCE AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA JOLIETTE ?
Le siège social de DE LA JOLIETTE est situé 7 rue de la Joliette, 02290 Tartiers.
DE LA JOLIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA JOLIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA JOLIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA JOLIETTE.
Combien de salariés compte DE LA JOLIETTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA JOLIETTE n'emploie aucun salarié.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Tartiers
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