DE LA JOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 189 950, DE LA JOUE est une SCI créée le 4 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve La Joue, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL HERVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA JOUE
INSEE- Dénomination
- DE LA JOUE
- SIREN
- 852 189 950
- SIRET (siège)
- 852 189 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32852189950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 189 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- LA JOUE, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA JOUE
Acquisition, gestion, administration immobilière
Finances de DE LA JOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA JOUE
INSEEFERME DE LA JOUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans
LA BERGERIE DE LA JOUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de DE LA JOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
852 189 950 00011 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA JOUE
INPIComptes annuels de DE LA JOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA JOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA JOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA JOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA JOUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55431
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA JOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA JOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur DE LA JOUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA JOUE ?
Le numéro SIREN de DE LA JOUE est 852 189 950. Le SIRET de son siège social est 852 189 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852189950.
Qui dirige DE LA JOUE ?
DE LA JOUE est dirigée par PAUL HERVY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA JOUE ?
Le siège social de DE LA JOUE est situé La Joue, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
DE LA JOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA JOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA JOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA JOUE.
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