DE LA LATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 856 383, DE LA LATTE est une SCI créée le 13 avril 2005. Elle est domiciliée 22 rue du General de Gaulle, 59211 Santes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER GRIMMELPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA LATTE
INSEE- Dénomination
- DE LA LATTE
- SIREN
- 481 856 383
- SIRET (siège)
- 481 856 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481856383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 856 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59211, SANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA LATTE
Acquisition, gestion et location d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA LATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA LATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans
Établissements de DE LA LATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59211 SANTESSiègeActif
481 856 383 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA LATTE
INPIComptes annuels de DE LA LATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA LATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA LATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LATTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/04252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA LATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA LATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur DE LA LATTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA LATTE ?
Le numéro SIREN de DE LA LATTE est 481 856 383. Le SIRET de son siège social est 481 856 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481856383.
Qui dirige DE LA LATTE ?
DE LA LATTE est dirigée par DIDIER GRIMMELPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA LATTE ?
Le siège social de DE LA LATTE est situé 22 rue du General de Gaulle, 59211 Santes.
DE LA LATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA LATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA LATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LATTE.
Entreprises similaires
Même activité à Santes