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DE LA LATTE

Active
Siren797 695 939Société civile50240 MONTJOIE-SAINT-MARTINCréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DE LA LATTE est une société civile immatriculée le 7 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 695 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Latte, 50240 Montjoie-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE LECHANTOUX, gérant.

Fiche d'identité de DE LA LATTE

Dénomination
DE LA LATTE
SIREN
797 695 939
SIRET (siège)
797 695 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53797695939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 695 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
1 LA LATTE , 50240, MONTJOIE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA LATTE

Vaches laitières

Finances de DE LA LATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA LATTE

SL

SYLVIE LECHANTOUX

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

NM

NICOLAS MOREL

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DE LA LATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 MONTJOIE-SAINT-MARTINSiègeActif

    797 695 939 00018 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA LATTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE LA LATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA LATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA LATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LATTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07376

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/04252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA LATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA LATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur DE LA LATTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA LATTE ?

Le numéro SIREN de DE LA LATTE est 797 695 939. Le SIRET de son siège social est 797 695 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53797695939.

Qui dirige DE LA LATTE ?

DE LA LATTE est dirigée par SYLVIE LECHANTOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA LATTE ?

Le siège social de DE LA LATTE est situé 1 La Latte, 50240 Montjoie-Saint-Martin.

DE LA LATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA LATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA LATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LATTE.

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