CheckersProcédures

DE LA LAYE

Active
Siren497 791 939Société civile12510 DRUELLE BALSACCréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

DE LA LAYE est une société civile immatriculée le 3 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 791 939. Son siège social est situé 686 Rte du Colombier Balsac, 12510 Druelle Balsac. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN MOLINIER, gérant.

Fiche d'identité de DE LA LAYE

Dénomination
DE LA LAYE
SIREN
497 791 939
SIRET (siège)
497 791 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10497791939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 791 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 220 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
03 mai 2007
Siège social
686 RTE DU COLOMBIER BALSAC, 12510, DRUELLE BALSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA LAYE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Art L311-1 DU CODE RURAL. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de DE LA LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA LAYE

FM

FABIEN MOLINIER

Gérant

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DE LA LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 DRUELLE BALSACSiègeActif

    497 791 939 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LA LAYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DE LA LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA LAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA LAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur DE LA LAYE

Quel est le numéro SIREN de DE LA LAYE ?

Le numéro SIREN de DE LA LAYE est 497 791 939. Le SIRET de son siège social est 497 791 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497791939.

Qui dirige DE LA LAYE ?

DE LA LAYE est dirigée par FABIEN MOLINIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA LAYE ?

Le siège social de DE LA LAYE est situé 686 Rte du Colombier Balsac, 12510 Druelle Balsac.

DE LA LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LAYE.

Entreprises similaires

Même activité à Druelle Balsac

Entreprises élevage d'ovins et de caprins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0145Z

Élevage d'ovins et de caprins à Druelle Balsac

Entreprises du même secteur à Druelle Balsac

Entreprises à Druelle Balsac

Toutes les entreprises à Druelle Balsac