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DE LA LIBERTE

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Siren793 084 740SCI83130 La GardeCréée le 17 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 084 740, DE LA LIBERTE est une SCI créée le 17 mai 2013. Son siège social est situé 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL RACLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA LIBERTE

Dénomination
DE LA LIBERTE
SIREN
793 084 740
SIRET (siège)
793 084 740 00034
N° TVA intracommunautaire
FR14793084740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 084 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2013
Siège social
831 CHE des Plantades, 83130, La Garde
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA LIBERTE

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de DE LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA LIBERTE

RA

RICHARD ACHIN

Autre

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

MR

MICHAEL RACLE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

JD

JEROME DAVID

Gérant

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

A

API IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de DE LA LIBERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeActif

    793 084 740 00034 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    793 084 740 00018 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    793 084 740 00026 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA LIBERTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA LIBERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RACLE Michaël nom d'usage : RACLE. DAVID Jerome Gregory Christophe nom d'usage : DAVID devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur DE LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de DE LA LIBERTE est 793 084 740. Le SIRET de son siège social est 793 084 740 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793084740.

Qui dirige DE LA LIBERTE ?

DE LA LIBERTE est dirigée par MICHAEL RACLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA LIBERTE ?

Le siège social de DE LA LIBERTE est situé 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde.

DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LIBERTE.

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