DE LA LICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 350 174, DE LA LICORNE est une SCI créée le 24 décembre 2020. Son siège social est situé 17 B Che de la Dhuy, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ROYO en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- DE LA LICORNE
- SIREN
- 892 350 174
- SIRET (siège)
- 892 350 174 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11892350174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 350 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 17 B CHE DE LA DHUY, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA LICORNE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DE LA LICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA LICORNE
INSEEÉtablissements de DE LA LICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
892 350 174 00017 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA LICORNE
INPIComptes annuels de DE LA LICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA LICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09638
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09635
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09633
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09631
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00742
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02609
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA LICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-16
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur DE LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de DE LA LICORNE est 892 350 174. Le SIRET de son siège social est 892 350 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11892350174.
Qui dirige DE LA LICORNE ?
DE LA LICORNE est dirigée par SYLVIE ROYO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA LICORNE ?
Le siège social de DE LA LICORNE est situé 17 B Che de la Dhuy, 38240 Meylan.
DE LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LICORNE.
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