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DE LA LIGNEE

Active
Siren885 085 332SCI31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARDCréée le 13 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA LIGNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 085 332. Son siège social est situé Cap d'Armas, 31420 Montoulieu-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MORICE, autre.

Fiche d'identité de DE LA LIGNEE

Dénomination
DE LA LIGNEE
SIREN
885 085 332
SIRET (siège)
885 085 332 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27885085332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 085 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2020
Siège social
CAP D'ARMAS, 31420, MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA LIGNEE

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition des immeubles sis à Le Chateau 31420 MONTOULIEU ST BERNARD et de l'immeuble sis à Carrerrasses 31420 MONTOULIEU ST BERNARD, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DE LA LIGNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA LIGNEE

AM

ARNAUD MORICE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2020) · 6 ans

FS

FRANCOISE SCHIAVON

Autre

Depuis la création (13 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DE LA LIGNEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARDSiègeActif

    885 085 332 00017 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA LIGNEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE LA LIGNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA LIGNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA LIGNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LIGNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA LIGNEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA LIGNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA LIGNEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2020

Questions fréquentes sur DE LA LIGNEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA LIGNEE ?

Le numéro SIREN de DE LA LIGNEE est 885 085 332. Le SIRET de son siège social est 885 085 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27885085332.

Qui dirige DE LA LIGNEE ?

DE LA LIGNEE est dirigée par ARNAUD MORICE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA LIGNEE ?

Le siège social de DE LA LIGNEE est situé Cap d'Armas, 31420 Montoulieu-Saint-Bernard.

DE LA LIGNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA LIGNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA LIGNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LIGNEE.

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