DE LA LOIRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 119 k€
DE LA LOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 027 070. Elle est domiciliée 43 rue Jean Abraham Poupart, 08300 Neuflize. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL DEVULDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA LOIRE
INSEE- Dénomination
- DE LA LOIRE
- SIREN
- 388 027 070
- SIRET (siège)
- 388 027 070 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33388027070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 027 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 119 220 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 juillet 1992
- Siège social
- 43 RUE JEAN ABRAHAM POUPART , 08300, NEUFLIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA LOIRE
Exploitation agricole
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Finances de DE LA LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA LOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans
SOFIVAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de DE LA LOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08300 NEUFLIZESiègeActif
388 027 070 00027 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0111Z
- 08130 CHUFFILLY-ROCHEFermé
388 027 070 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de DE LA LOIRE
INPIConformité de DE LA LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LOIRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02416
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024005574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00446
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03191
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA LOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 16 juillet 1992
Questions fréquentes sur DE LA LOIRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA LOIRE ?
Le numéro SIREN de DE LA LOIRE est 388 027 070. Le SIRET de son siège social est 388 027 070 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388027070.
Qui dirige DE LA LOIRE ?
DE LA LOIRE est dirigée par JEAN-PAUL DEVULDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA LOIRE ?
Le siège social de DE LA LOIRE est situé 43 rue Jean Abraham Poupart, 08300 Neuflize.
DE LA LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LOIRE.
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