DE LA LOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12 €
- Effectif
- Non publié
DE LA LOUE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 565 874. Son siège social est situé 4 B rue Leon Gambetta, 10600 La Chapelle St Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA LOUE
INSEE- Dénomination
- DE LA LOUE
- SIREN
- 823 565 874
- SIRET (siège)
- 823 565 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61823565874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 565 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- 4 B RUE LEON GAMBETTA, 10600, LA CHAPELLE ST LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA LOUE
Gestion immobilière.
Finances de DE LA LOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA LOUE
INSEEÉtablissements de DE LA LOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE ST LUCSiègeActif
823 565 874 00018 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA LOUE
INPIComptes annuels de DE LA LOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA LOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA LOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA LOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-07 · Début d'activité : 2016-11-03
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur DE LA LOUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA LOUE ?
Le numéro SIREN de DE LA LOUE est 823 565 874. Le SIRET de son siège social est 823 565 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823565874.
Qui dirige DE LA LOUE ?
DE LA LOUE est dirigée par MARTIN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA LOUE ?
Le siège social de DE LA LOUE est situé 4 B rue Leon Gambetta, 10600 La Chapelle St Luc.
DE LA LOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA LOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA LOUE.
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