DE LA MADELEINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 67,5 k€
DE LA MADELEINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1980, identifiée par le SIREN 319 139 747. Son siège social est situé La Madeleine, 56580 Rohan. DE LA MADELEINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEROME LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- DE LA MADELEINE
- SIREN
- 319 139 747
- SIRET (siège)
- 319 139 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56319139747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 139 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 juin 1980
- Siège social
- La Madeleine, 56580, Rohan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MADELEINE
La société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. - l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de DE LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MADELEINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 1980) · 46 ans
MB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
EPA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA MADELEINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56580 RohanSiègeActif
319 139 747 00012 · ouvert le 13 mai 1980 · NAF 0111Z
- 56580 RohanActif
319 139 747 00020 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA MADELEINE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MADELEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICE Jean-Michel Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Jérôme, Didier, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MB ; Associé indéfiniment responsable : EPA
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-05-13
- création
Date d'effet : 20 juin 1980
Questions fréquentes sur DE LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de DE LA MADELEINE est 319 139 747. Le SIRET de son siège social est 319 139 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56319139747.
Qui dirige DE LA MADELEINE ?
DE LA MADELEINE est dirigée par JEROME LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MADELEINE ?
Le siège social de DE LA MADELEINE est situé La Madeleine, 56580 Rohan.
DE LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MADELEINE.
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