DE LA MADELEINE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 445 360, DE LA MADELEINE est une SCI créée le 18 mai 2015. Son siège social est situé 7 La Laurais, 44160 Pontchateau. DE LA MADELEINE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par MICHEL LEFRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- DE LA MADELEINE
- SIREN
- 811 445 360
- SIRET (siège)
- 811 445 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36811445360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 445 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2015
- Siège social
- 7 LA LAURAIS, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MADELEINE
Achat et vente de tous biens immobiliers, gestion, location et entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire ou qu'elle prendra en location ; l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt.
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Finances de DE LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MADELEINE
INSEEÉtablissements de DE LA MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
811 445 360 00019 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DE LA MADELEINE
INPIConformité de DE LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00544
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MADELEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-18 · Début d'activité : 2015-04-15
- création
Date d'effet : 18 mai 2015
Questions fréquentes sur DE LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de DE LA MADELEINE est 811 445 360. Le SIRET de son siège social est 811 445 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36811445360.
Qui dirige DE LA MADELEINE ?
DE LA MADELEINE est dirigée par MICHEL LEFRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MADELEINE ?
Le siège social de DE LA MADELEINE est situé 7 La Laurais, 44160 Pontchateau.
DE LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MADELEINE.
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