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DE LA MADONE

Active
Siren937 948 636SCI39250 DoyeCréée le 11 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MADONE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 948 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE de la Colonie, 39250 Doye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yannis JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MADONE

Dénomination
DE LA MADONE
SIREN
937 948 636
SIRET (siège)
937 948 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80937948636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 948 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
65 RUE de la Colonie, 39250, Doye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MADONE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et à titre exceptionnel, la vente desdits biens et droits.

Finances de DE LA MADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MADONE

YJ

Yannis JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

JJ

Jean-François JACQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

CB

Christine BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DE LA MADONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 DoyeSiègeActif

    937 948 636 00017 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MADONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA MADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MADONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur DE LA MADONE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MADONE ?

Le numéro SIREN de DE LA MADONE est 937 948 636. Le SIRET de son siège social est 937 948 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80937948636.

Qui dirige DE LA MADONE ?

DE LA MADONE est dirigée par Yannis JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MADONE ?

Le siège social de DE LA MADONE est situé 65 RUE de la Colonie, 39250 Doye.

DE LA MADONE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MADONE.

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