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DE LA MAINGUAIS

Active
Siren433 485 083Société civile35610 PLEINE-FOUGERESCréée le 20 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MAINGUAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 485 083. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Mainguais, 35610 Pleine-Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. OLIVIER RACINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MAINGUAIS

Dénomination
DE LA MAINGUAIS
SIREN
433 485 083
SIRET (siège)
433 485 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26433485083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 485 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
LD LA MAINGUAIS , 35610, PLEINE-FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MAINGUAIS

Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, Élevage de vaches laitières, Élevage d autres bovins et de buffles

Finances de DE LA MAINGUAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MAINGUAIS

OR

OLIVIER RACINE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de DE LA MAINGUAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 PLEINE-FOUGERESSiègeActif

    433 485 083 00011 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA MAINGUAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MAINGUAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MAINGUAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MAINGUAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAINGUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAINGUAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01631

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/01555

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/00062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MAINGUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MAINGUAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur DE LA MAINGUAIS

Quel est le numéro SIREN de DE LA MAINGUAIS ?

Le numéro SIREN de DE LA MAINGUAIS est 433 485 083. Le SIRET de son siège social est 433 485 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433485083.

Qui dirige DE LA MAINGUAIS ?

DE LA MAINGUAIS est dirigée par OLIVIER RACINE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA MAINGUAIS ?

Le siège social de DE LA MAINGUAIS est situé Ld la Mainguais, 35610 Pleine-Fougeres.

DE LA MAINGUAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MAINGUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MAINGUAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAINGUAIS.

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