DE LA MAISON BLANCHE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 76,5 k€
DE LA MAISON BLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 419 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 rue du Nant de la Salle, 73340 Bellecombe-en-Bauges. DE LA MAISON BLANCHE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LAURENT DUSSOLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MAISON BLANCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAISON BLANCHE
- SIREN
- 339 419 178
- SIRET (siège)
- 339 419 178 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46339419178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 419 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 456 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 décembre 1986
- Siège social
- 214 RUE DU NANT DE LA SALLE , 73340, BELLECOMBE-EN-BAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MAISON BLANCHE
EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN.
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Finances de DE LA MAISON BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAISON BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1986) · 39 ans
SMB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de DE LA MAISON BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGESSiègeActif
339 419 178 00019 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA MAISON BLANCHE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA MAISON BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAISON BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAISON BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-12.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAISON BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MAISON BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-10-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 1986
Questions fréquentes sur DE LA MAISON BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAISON BLANCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAISON BLANCHE est 339 419 178. Le SIRET de son siège social est 339 419 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339419178.
Qui dirige DE LA MAISON BLANCHE ?
DE LA MAISON BLANCHE est dirigée par LAURENT DUSSOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MAISON BLANCHE ?
Le siège social de DE LA MAISON BLANCHE est situé 214 rue du Nant de la Salle, 73340 Bellecombe-en-Bauges.
DE LA MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAISON BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAISON BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAISON BLANCHE.
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