DE LA MAISON NEUVE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 3,0 k€
DE LA MAISON NEUVE est une SAS immatriculée le 6 août 2024 sous le numéro SIREN 931 756 704. Elle est domiciliée 883 RTE de la Maison Neuve, 14490 Saint-Paul-du-Vernay. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Clément HEBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 931 756 704
- SIRET (siège)
- 931 756 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75931756704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 756 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 883 RTE de la Maison Neuve, 14490, Saint-Paul-du-Vernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA MAISON NEUVE
prise de participation au capital de toutes sociétés. Acquisition de valeurs mobilières et de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAISON NEUVE
INSEEÉtablissements de DE LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14490 Saint-Paul-du-VernaySiègeActif
931 756 704 00017 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DE LA MAISON NEUVE
INPIConformité de DE LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur DE LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAISON NEUVE est 931 756 704. Le SIRET de son siège social est 931 756 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75931756704.
Qui dirige DE LA MAISON NEUVE ?
DE LA MAISON NEUVE est dirigée par Clément HEBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de DE LA MAISON NEUVE est situé 883 RTE de la Maison Neuve, 14490 Saint-Paul-du-Vernay.
DE LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAISON NEUVE.
Entreprises similaires
Même activité (gestion de fonds), en France
- IMAGINE13002 MarseilleCA 0 €
- ECHIQUIER75016 Paris 16e Arrondissement
- CEVA LOGISTICS SA13002 MarseilleCA 433 M€
- FLOWSERVE FRANCE HOLDING SAS78280 GuyancourtCA 0 €
- ACM CAPITAL75008 Paris
- Edmond de Rothschild SICAV75008 Paris 8e ArrondissementCA 132 M€
- NESTLE HOLDING FRANCE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- BDL75008 Paris
- AG2R LA MONDIALE RÉASSURANCE75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- Flornoy Ferri Bond Funds75016 Paris 16e Arrondissement
Entreprises gestion de fonds
Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z
Entreprises à Saint-Paul-du-Vernay
Toutes les entreprises à Saint-Paul-du-Vernay
Exportez toutes les entreprises « Gestion de fonds » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
