DE LA MAISONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MAISONNETTE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 637 738. Son siège social est situé 33 rue de la Gare, 71590 Gergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABEL SANTA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAISONNETTE
- SIREN
- 891 637 738
- SIRET (siège)
- 891 637 738 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01891637738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 637 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2020
- Siège social
- 33 RUE DE LA GARE, 71590, GERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MAISONNETTE
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de DE LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAISONNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DE LA MAISONNETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71590 GERGYSiègeActif
891 637 738 00024 · ouvert le 01 janvier 1921 · NAF 6820B
- 71590 GERGYActif
891 637 738 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA MAISONNETTE
INPIComptes annuels de DE LA MAISONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MAISONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 1921-01-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2020
Questions fréquentes sur DE LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAISONNETTE est 891 637 738. Le SIRET de son siège social est 891 637 738 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01891637738.
Qui dirige DE LA MAISONNETTE ?
DE LA MAISONNETTE est dirigée par ABEL SANTA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MAISONNETTE ?
Le siège social de DE LA MAISONNETTE est situé 33 rue de la Gare, 71590 Gergy.
DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAISONNETTE.
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