DE LA MAISONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 765 095, DE LA MAISONNETTE est une société civile créée le 28 novembre 2022. Elle est domiciliée La Maisonnette, 80200 Biaches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS FERNET, gérant.
Fiche d'identité de DE LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAISONNETTE
- SIREN
- 921 765 095
- SIRET (siège)
- 921 765 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91921765095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 765 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 990 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 novembre 2022
- Siège social
- LA MAISONNETTE, 80200, BIACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MAISONNETTE
La Société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
Finances de DE LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAISONNETTE
INSEENCF
Autre
Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de DE LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80200 BIACHESSiègeActif
921 765 095 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA MAISONNETTE
INPIComptes annuels de DE LA MAISONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MAISONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2022
Questions fréquentes sur DE LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAISONNETTE est 921 765 095. Le SIRET de son siège social est 921 765 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91921765095.
Qui dirige DE LA MAISONNETTE ?
DE LA MAISONNETTE est dirigée par NICOLAS FERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MAISONNETTE ?
Le siège social de DE LA MAISONNETTE est situé La Maisonnette, 80200 Biaches.
DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAISONNETTE.
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