DE LA MALMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 909 463, DE LA MALMAISON est une 6594 créée le 12 mars 2026. Son siège social est situé FRM de la Malmaison, 08270 Sery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Brice GILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MALMAISON
INSEE- Dénomination
- DE LA MALMAISON
- SIREN
- 101 909 463
- SIRET (siège)
- 101 909 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18101909463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 909 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 mars 2026
- Siège social
- FRM de la Malmaison, 08270, Sery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MALMAISON
La prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière et la gestion de ces participations
Finances de DE LA MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MALMAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de DE LA MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08270 SerySiègeActif
101 909 463 00016 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DE LA MALMAISON
INPIComptes annuels de DE LA MALMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MALMAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2026
Questions fréquentes sur DE LA MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de DE LA MALMAISON ?
Le numéro SIREN de DE LA MALMAISON est 101 909 463. Le SIRET de son siège social est 101 909 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18101909463.
Qui dirige DE LA MALMAISON ?
DE LA MALMAISON est dirigée par Brice GILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MALMAISON ?
Le siège social de DE LA MALMAISON est situé FRM de la Malmaison, 08270 Sery.
DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MALMAISON.
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