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DE LA MALMAISON

Active
Siren407 937 713Société civile77165 SAINT-SOUPPLETSCréée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 937 713, DE LA MALMAISON est une société civile créée le 24 juin 1996. Elle est domiciliée 60 rue des Panoufles, 77165 Saint-Soupplets. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par YVES LECOMPTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MALMAISON

Dénomination
DE LA MALMAISON
SIREN
407 937 713
SIRET (siège)
407 937 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41407937713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 937 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juin 1996
Siège social
60 RUE DES PANOUFLES , 77165, SAINT-SOUPPLETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MALMAISON

exploitation agricole

Finances de DE LA MALMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MALMAISON

YL

YVES LECOMPTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

SM

SYLVIE MERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

L

LECOMPTE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

Établissements de DE LA MALMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77165 SAINT-SOUPPLETSSiègeActif

    407 937 713 00011 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA MALMAISON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MALMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MALMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MALMAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lecompte, Yves

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur DE LA MALMAISON

Quel est le numéro SIREN de DE LA MALMAISON ?

Le numéro SIREN de DE LA MALMAISON est 407 937 713. Le SIRET de son siège social est 407 937 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41407937713.

Qui dirige DE LA MALMAISON ?

DE LA MALMAISON est dirigée par YVES LECOMPTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MALMAISON ?

Le siège social de DE LA MALMAISON est situé 60 rue des Panoufles, 77165 Saint-Soupplets.

DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MALMAISON.

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