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DE LA MALMOUCHE

Active
Siren103 072 963Société civile44320 FrossayCréée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MALMOUCHE est une société civile immatriculée le 31 mars 2026 sous le numéro SIREN 103 072 963. Elle est domiciliée 4 CHP Malmouche, 44320 Frossay. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. SAMUEL ALLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MALMOUCHE

Dénomination
DE LA MALMOUCHE
SIREN
103 072 963
SIRET (siège)
103 072 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70103072963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 072 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 mars 2026
Siège social
4 CHP Malmouche, 44320, Frossay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MALMOUCHE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres, en particulier dans le cadre des activités d'élevage de bovins viande et de culture de céréales, et plus généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. A titre accessoire, le groupement a pour objet la production d'énergie d'origine photovoltaïque dans le but de son autoconsommation. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DE LA MALMOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MALMOUCHE

SA

SAMUEL ALLAIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

AV

AMANDINE VALENTIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA MALMOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 FrossaySiègeActif

    103 072 963 00012 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA MALMOUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA MALMOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MALMOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MALMOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MALMOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA MALMOUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MALMOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MALMOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026

Questions fréquentes sur DE LA MALMOUCHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MALMOUCHE ?

Le numéro SIREN de DE LA MALMOUCHE est 103 072 963. Le SIRET de son siège social est 103 072 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70103072963.

Qui dirige DE LA MALMOUCHE ?

DE LA MALMOUCHE est dirigée par SAMUEL ALLAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MALMOUCHE ?

Le siège social de DE LA MALMOUCHE est situé 4 CHP Malmouche, 44320 Frossay.

DE LA MALMOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MALMOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MALMOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MALMOUCHE.

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