DE LA MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MARCHE est une SAS immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 425 720. Elle est domiciliée 3 RUE Saint Germain - Mièges, 39250 Mièges. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par Raphaël DOLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE LA MARCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA MARCHE
- SIREN
- 941 425 720
- SIRET (siège)
- 941 425 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49941425720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 425 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 3 RUE Saint Germain - Mièges, 39250, Mièges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MARCHE
prestations de travaux agricoles, production et vente d'électricité photovoltaïque et de toute autre énergie renouvelable, négoce de produits et sous-produits agricoles
Finances de DE LA MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MARCHE
INSEEÉtablissements de DE LA MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 MiègesSiègeActif
941 425 720 00013 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DE LA MARCHE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 20/05358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 16/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur DE LA MARCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MARCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA MARCHE est 941 425 720. Le SIRET de son siège social est 941 425 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49941425720.
Qui dirige DE LA MARCHE ?
DE LA MARCHE est dirigée par Raphaël DOLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MARCHE ?
Le siège social de DE LA MARCHE est situé 3 RUE Saint Germain - Mièges, 39250 Mièges.
DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MARCHE.
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