de la margelle
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 622 834, de la margelle est une SCI créée le 25 septembre 2023. Son siège social est situé 8 RTE des Vallons, 33570 Montagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frederic CAYLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de de la margelle
INSEE- Dénomination
- de la margelle
- SIREN
- 979 622 834
- SIRET (siège)
- 979 622 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53979622834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 622 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 8 RTE des Vallons, 33570, Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de de la margelle
acquisition, location de bien immobilier
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Finances de de la margelle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de de la margelle
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de de la margelle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 MontagneSiègeActif
979 622 834 00013 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de de la margelle
INPIConformité de de la margelle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour de la margelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent de la margelle. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de de la margelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de de la margelle
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-19
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur de la margelle
Quel est le numéro SIREN de de la margelle ?
Le numéro SIREN de de la margelle est 979 622 834. Le SIRET de son siège social est 979 622 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53979622834.
Qui dirige de la margelle ?
de la margelle est dirigée par Frederic CAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de de la margelle ?
Le siège social de de la margelle est situé 8 RTE des Vallons, 33570 Montagne.
de la margelle est-elle toujours en activité ?
Oui, de la margelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
de la margelle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour de la margelle.
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