DE LA MARNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MARNE est une société civile immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 347 331. Elle est domiciliée 19 Rte de Compiegne, 02290 Montigny-Lengrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GILLIERON, gérant.
Fiche d'identité de DE LA MARNE
INSEE- Dénomination
- DE LA MARNE
- SIREN
- 823 347 331
- SIRET (siège)
- 823 347 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55823347331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 347 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 19 RTE DE COMPIEGNE, 02290, MONTIGNY-LENGRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MARNE
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de DE LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MARNE
INSEESCI "de VERDUN"
Autre
Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de DE LA MARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02290 MONTIGNY-LENGRAINSiègeActif
823 347 331 00014 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MARNE
INPIComptes annuels de DE LA MARNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MARNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur DE LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MARNE ?
Le numéro SIREN de DE LA MARNE est 823 347 331. Le SIRET de son siège social est 823 347 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55823347331.
Qui dirige DE LA MARNE ?
DE LA MARNE est dirigée par ALAIN GILLIERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MARNE ?
Le siège social de DE LA MARNE est situé 19 Rte de Compiegne, 02290 Montigny-Lengrain.
DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MARNE.
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