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DE LA MARNE

Active
Siren917 631 087SCI59420 MOUVAUXCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 631 087, DE LA MARNE est une SCI créée le 19 juillet 2022. Elle est domiciliée 3 bd de la Marne, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES DINOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MARNE

Dénomination
DE LA MARNE
SIREN
917 631 087
SIRET (siège)
917 631 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02917631087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 631 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
3 BD DE LA MARNE, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MARNE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, emprunt de toute somme ou constitution de garanties, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MARNE

HD

HUGUES DINOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

SF

SOFIE FRANCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    917 631 087 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MARNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MARNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur DE LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MARNE ?

Le numéro SIREN de DE LA MARNE est 917 631 087. Le SIRET de son siège social est 917 631 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917631087.

Qui dirige DE LA MARNE ?

DE LA MARNE est dirigée par HUGUES DINOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MARNE ?

Le siège social de DE LA MARNE est situé 3 bd de la Marne, 59420 Mouvaux.

DE LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MARNE.

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