DE LA MASURE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 12,0 k€
DE LA MASURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 156 820. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Bourguignon, 77370 Fontains. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par Rémi BOUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA MASURE
INSEE- Dénomination
- DE LA MASURE
- SIREN
- 529 156 820
- SIRET (siège)
- 529 156 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94529156820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 156 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 10 janvier 2011
- Siège social
- DOM DE BOURGUIGNON, 77370, FONTAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA MASURE
Elevage de poules pondeuses en plein air.
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Finances de DE LA MASURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MASURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2011 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA MASURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 FONTAINSSiègeActif
529 156 820 00019 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DE LA MASURE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA MASURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MASURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MASURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant : BOUILLE Rémi, Raphael, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2010-12-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2011
Questions fréquentes sur DE LA MASURE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MASURE ?
Le numéro SIREN de DE LA MASURE est 529 156 820. Le SIRET de son siège social est 529 156 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529156820.
Qui dirige DE LA MASURE ?
DE LA MASURE est dirigée par Rémi BOUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA MASURE ?
Le siège social de DE LA MASURE est situé Dom de Bourguignon, 77370 Fontains.
DE LA MASURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MASURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MASURE.
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