DE LA MAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MAYE est une société civile immatriculée le 6 août 2024 sous le numéro SIREN 931 291 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Neuve, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Hyacinthe GRIMONPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MAYE
INSEE- Dénomination
- DE LA MAYE
- SIREN
- 931 291 058
- SIRET (siège)
- 931 291 058 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34931291058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 291 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 17 RUE Neuve, 59266, Honnecourt-sur-Escaut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MAYE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de DE LA MAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de DE LA MAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59266 Honnecourt-sur-EscautSiègeActif
931 291 058 00010 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA MAYE
INPIComptes annuels de DE LA MAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-20.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-17.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1993 · N° 90-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-42.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur DE LA MAYE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MAYE ?
Le numéro SIREN de DE LA MAYE est 931 291 058. Le SIRET de son siège social est 931 291 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931291058.
Qui dirige DE LA MAYE ?
DE LA MAYE est dirigée par Hyacinthe GRIMONPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MAYE ?
Le siège social de DE LA MAYE est situé 17 RUE Neuve, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.
DE LA MAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MAYE.
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