DE LA MEDITERRANEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DE LA MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 536 174. Son siège social est situé 17 av de la Mediterranee, 81240 Saint-Amans-Soult. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRA ROUTELOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- DE LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 904 536 174
- SIRET (siège)
- 904 536 174 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69904536174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 536 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 17 AV DE LA MEDITERRANEE, 81240, SAINT-AMANS-SOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MEDITERRANEE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de DE LA MEDITERRANEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MEDITERRANEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81240 SAINT-AMANS-SOULTSiègeActif
904 536 174 00017 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MEDITERRANEE
INPIConformité de DE LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026013197
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024014111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2019J00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13087
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MEDITERRANEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-09-29
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur DE LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de DE LA MEDITERRANEE est 904 536 174. Le SIRET de son siège social est 904 536 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69904536174.
Qui dirige DE LA MEDITERRANEE ?
DE LA MEDITERRANEE est dirigée par SANDRA ROUTELOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de DE LA MEDITERRANEE est situé 17 av de la Mediterranee, 81240 Saint-Amans-Soult.
DE LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MEDITERRANEE.
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