DE LA MEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 186 641, DE LA MEE est une société civile créée le 9 août 2023. Son siège social est situé La Psardiere, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David AUFFRAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MEE
INSEE- Dénomination
- DE LA MEE
- SIREN
- 978 186 641
- SIRET (siège)
- 978 186 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20978186641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 186 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- LA PSARDIERE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MEE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de DE LA MEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MEE
INSEEÉtablissements de DE LA MEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
978 186 641 00012 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MEE
INPIComptes annuels de DE LA MEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2014 · N° 13/10785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2013 · N° 12/10510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-26
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur DE LA MEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MEE ?
Le numéro SIREN de DE LA MEE est 978 186 641. Le SIRET de son siège social est 978 186 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20978186641.
Qui dirige DE LA MEE ?
DE LA MEE est dirigée par David AUFFRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MEE ?
Le siège social de DE LA MEE est situé La Psardiere, 44110 Chateaubriant.
DE LA MEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MEE.
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