DE LA MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MENUISERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 884 516. Elle est domiciliée 645 rue de la Tuilerie, 71480 Varennes-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULINE LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA MENUISERIE
- SIREN
- 921 884 516
- SIRET (siège)
- 921 884 516 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36921884516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 884 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 645 RUE DE LA TUILERIE, 71480, VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MENUISERIE
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de DE LA MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MENUISERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de DE LA MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71480 VARENNES-SAINT-SAUVEURSiègeActif
921 884 516 00011 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MENUISERIE
INPIComptes annuels de DE LA MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026L03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00372
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026021843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000649
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00652
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00354
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00727
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MENUISERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-11-30
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur DE LA MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA MENUISERIE est 921 884 516. Le SIRET de son siège social est 921 884 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921884516.
Qui dirige DE LA MENUISERIE ?
DE LA MENUISERIE est dirigée par PAULINE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MENUISERIE ?
Le siège social de DE LA MENUISERIE est situé 645 rue de la Tuilerie, 71480 Varennes-Saint-Sauveur.
DE LA MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MENUISERIE.
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