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DE LA MER

Active
Siren538 828 500SCI66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 828 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue des Marronniers, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN GALTIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MER

Dénomination
DE LA MER
SIREN
538 828 500
SIRET (siège)
538 828 500 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09538828500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 828 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
8 B RUE DES MARRONNIERS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA MER

Acquisition, administration, location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MER

DG

DAMIEN GALTIE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

CS

Cédric SILVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    538 828 500 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de DE LA MER ?

Le numéro SIREN de DE LA MER est 538 828 500. Le SIRET de son siège social est 538 828 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538828500.

Qui dirige DE LA MER ?

DE LA MER est dirigée par DAMIEN GALTIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MER ?

Le siège social de DE LA MER est situé 8 B rue des Marronniers, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MER.

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