DE LA MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 448 074. Elle est domiciliée 4 B All Cesar Franck, 14114 Ver-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MER
INSEE- Dénomination
- DE LA MER
- SIREN
- 903 448 074
- SIRET (siège)
- 903 448 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13903448074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 448 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 4 B ALL CESAR FRANCK, 14114, VER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MER
Propriété, gestion, administration de tous biens immeubles
Finances de DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14114 VER-SUR-MERSiègeActif
903 448 074 00018 · ouvert le 04 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MER
INPIComptes annuels de DE LA MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01994
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2021-09-04
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de DE LA MER ?
Le numéro SIREN de DE LA MER est 903 448 074. Le SIRET de son siège social est 903 448 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13903448074.
Qui dirige DE LA MER ?
DE LA MER est dirigée par GUILLAUME BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MER ?
Le siège social de DE LA MER est situé 4 B All Cesar Franck, 14114 Ver-sur-Mer.
DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MER.
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