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DE LA MINE

Active
Siren513 858 951SCI83250 LA LONDE-LES-MAURESCréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

DE LA MINE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 858 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che des Hautes Vues, 83250 La Londe-les-Maures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE LORAIN BROCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MINE

Dénomination
DE LA MINE
SIREN
513 858 951
SIRET (siège)
513 858 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00513858951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 858 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
43 CHE DES HAUTES VUES, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MINE

Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MINE

ML

MARTINE LORAIN BROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

LP

LORRAINE PONTAL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

AP

ARMELLE PONTAL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PONTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DE LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif

    513 858 951 00017 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de DE LA MINE est 513 858 951. Le SIRET de son siège social est 513 858 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513858951.

Qui dirige DE LA MINE ?

DE LA MINE est dirigée par MARTINE LORAIN BROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MINE ?

Le siège social de DE LA MINE est situé 43 Che des Hautes Vues, 83250 La Londe-les-Maures.

DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MINE.

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