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DE LA MINE

Active
Siren922 363 601SCI14320 MAY-SUR-ORNECréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 363 601. Elle est domiciliée 22 rue de la Mine, 14320 May-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS MALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MINE

Dénomination
DE LA MINE
SIREN
922 363 601
SIRET (siège)
922 363 601 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42922363601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 363 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
22 RUE DE LA MINE, 14320, MAY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MINE

Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de DE LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MINE

DG

DOMINIQUE GEORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

TM

THOMAS MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 MAY-SUR-ORNESiègeActif

    922 363 601 00019 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE LA MINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MINE ?

Le numéro SIREN de DE LA MINE est 922 363 601. Le SIRET de son siège social est 922 363 601 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922363601.

Qui dirige DE LA MINE ?

DE LA MINE est dirigée par THOMAS MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MINE ?

Le siège social de DE LA MINE est situé 22 rue de la Mine, 14320 May-sur-Orne.

DE LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MINE.

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