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DE LA MODER

Active
Siren932 191 166SCI67170 HochstettCréée le 03 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 191 166, DE LA MODER est une SCI créée le 3 septembre 2024. Elle est domiciliée 3 A RTE de Brumath, 67170 Hochstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cécile DEHARVENGT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MODER

Dénomination
DE LA MODER
SIREN
932 191 166
SIRET (siège)
932 191 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72932191166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 191 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
3 A RTE de Brumath, 67170, Hochstett
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MODER

l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles de toute nature dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de DE LA MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MODER

CD

Cécile DEHARVENGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

OB

Olivier BRUMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA MODER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 HochstettSiègeActif

    932 191 166 00010 · ouvert le 07 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MODER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MODER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MODER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-08-07

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024

Questions fréquentes sur DE LA MODER

Quel est le numéro SIREN de DE LA MODER ?

Le numéro SIREN de DE LA MODER est 932 191 166. Le SIRET de son siège social est 932 191 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72932191166.

Qui dirige DE LA MODER ?

DE LA MODER est dirigée par Cécile DEHARVENGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MODER ?

Le siège social de DE LA MODER est situé 3 A RTE de Brumath, 67170 Hochstett.

DE LA MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MODER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MODER.

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