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DE LA MODTAIS

Active
Siren501 490 106Société civile49160 BLOUCréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 490 106, DE LA MODTAIS est une société civile créée le 18 décembre 2007. Elle est domiciliée La Petite Martiniere, 49160 Blou. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par Romain BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MODTAIS

Dénomination
DE LA MODTAIS
SIREN
501 490 106
SIRET (siège)
501 490 106 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39501490106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 490 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
288 150 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
LA PETITE MARTINIERE , 49160, BLOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MODTAIS

-l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural ; -l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.

Finances de DE LA MODTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MODTAIS

RB

Romain BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

AM

Arnaud MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

AR

Antoine RETIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

A

ALJA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

L

LE POIRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

M

MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean Philippe. Co-Gérant : BARON Romain RETIF

Co-Gérant · de décembre 2007 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA MODTAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 BLOUSiègeActif

    501 490 106 00017 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA MODTAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DE LA MODTAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MODTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MODTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MODTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA MODTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MODTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MODTAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-11-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-11-17

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur DE LA MODTAIS

Quel est le numéro SIREN de DE LA MODTAIS ?

Le numéro SIREN de DE LA MODTAIS est 501 490 106. Le SIRET de son siège social est 501 490 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501490106.

Qui dirige DE LA MODTAIS ?

DE LA MODTAIS est dirigée par Romain BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MODTAIS ?

Le siège social de DE LA MODTAIS est situé La Petite Martiniere, 49160 Blou.

DE LA MODTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MODTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MODTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MODTAIS.

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