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DE LA MOINERIE

Active
Siren792 514 754SCI86120 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISCréée le 17 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

DE LA MOINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 514 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Rouvraye, 86120 Saint-Leger-de-Montbrillais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE Mesnard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MOINERIE

Dénomination
DE LA MOINERIE
SIREN
792 514 754
SIRET (siège)
792 514 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69792514754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 514 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2013
Siège social
14 RUE DE LA ROUVRAYE, 86120, SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOINERIE

Propriété, gestion, acquisition, prise de bail, construction, rénovation, administration, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, obtention de crédits, et plus généralement toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

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Finances de DE LA MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MOINERIE

TM

TIMOTHE Mesnard

Autre

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE Mesnard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

MM

MATHILDE Mesnard

Autre

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DE LA MOINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86120 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISSiègeActif

    792 514 754 00011 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MOINERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Conformité de DE LA MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOINERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-04

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur DE LA MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOINERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOINERIE est 792 514 754. Le SIRET de son siège social est 792 514 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792514754.

Qui dirige DE LA MOINERIE ?

DE LA MOINERIE est dirigée par DOMINIQUE Mesnard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOINERIE ?

Le siège social de DE LA MOINERIE est situé 14 rue de la Rouvraye, 86120 Saint-Leger-de-Montbrillais.

DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOINERIE.