DE LA MOINERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
DE LA MOINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 514 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Rouvraye, 86120 Saint-Leger-de-Montbrillais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE Mesnard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MOINERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA MOINERIE
- SIREN
- 792 514 754
- SIRET (siège)
- 792 514 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69792514754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 514 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- 14 RUE DE LA ROUVRAYE, 86120, SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MOINERIE
Propriété, gestion, acquisition, prise de bail, construction, rénovation, administration, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, obtention de crédits, et plus généralement toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
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Finances de DE LA MOINERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MOINERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans
Établissements de DE LA MOINERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86120 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISSiègeActif
792 514 754 00011 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MOINERIE
INPIConformité de DE LA MOINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01970
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03533
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MOINERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur DE LA MOINERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MOINERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA MOINERIE est 792 514 754. Le SIRET de son siège social est 792 514 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792514754.
Qui dirige DE LA MOINERIE ?
DE LA MOINERIE est dirigée par DOMINIQUE Mesnard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MOINERIE ?
Le siège social de DE LA MOINERIE est situé 14 rue de la Rouvraye, 86120 Saint-Leger-de-Montbrillais.
DE LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOINERIE.
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