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DE LA MONNERIE

Active
Siren799 343 587Société civile41300 SOUESMESCréée le 24 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MONNERIE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 343 587. Son siège social est situé La Monnerie, 41300 Souesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS PACHENY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MONNERIE

Dénomination
DE LA MONNERIE
SIREN
799 343 587
SIRET (siège)
799 343 587 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71799343587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 343 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
LA MONNERIE , 41300, SOUESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MONNERIE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de DE LA MONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MONNERIE

LL

LAURENCE LACHARLOTTE

Autre

NP

NICOLAS PACHENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DE LA MONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41300 SOUESMESSiègeActif

    799 343 587 00017 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA MONNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA MONNERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00241

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MONNERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : PACHENY Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2013-11-30

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur DE LA MONNERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MONNERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA MONNERIE est 799 343 587. Le SIRET de son siège social est 799 343 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799343587.

Qui dirige DE LA MONNERIE ?

DE LA MONNERIE est dirigée par NICOLAS PACHENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MONNERIE ?

Le siège social de DE LA MONNERIE est situé La Monnerie, 41300 Souesmes.

DE LA MONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MONNERIE.

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