DE LA MONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 288 877, DE LA MONNERIE est une société civile créée le 19 avril 2023. Son siège social est situé 1 la Monnerie, 44140 Le Bignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal HEGRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MONNERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA MONNERIE
- SIREN
- 951 288 877
- SIRET (siège)
- 951 288 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58951288877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 288 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 1 la Monnerie, 44140, Le Bignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MONNERIE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles,
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Finances de DE LA MONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MONNERIE
INSEEÉtablissements de DE LA MONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 Le BignonSiègeActif
951 288 877 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MONNERIE
INPIComptes annuels de DE LA MONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA MONNERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur DE LA MONNERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MONNERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA MONNERIE est 951 288 877. Le SIRET de son siège social est 951 288 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58951288877.
Qui dirige DE LA MONNERIE ?
DE LA MONNERIE est dirigée par Pascal HEGRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MONNERIE ?
Le siège social de DE LA MONNERIE est situé 1 la Monnerie, 44140 Le Bignon.
DE LA MONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MONNERIE.
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