DE LA MONTAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 063 243, DE LA MONTAGNE est une société civile créée le 3 décembre 2015. Elle est domiciliée 35 Rte de Gespunsart, 08700 La Grandville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD STEVENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MONTAGNE
INSEE- Dénomination
- DE LA MONTAGNE
- SIREN
- 815 063 243
- SIRET (siège)
- 815 063 243 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64815063243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 063 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2015
- Siège social
- 35 RTE DE GESPUNSART, 08700, LA GRANDVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MONTAGNE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers
Finances de DE LA MONTAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MONTAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA MONTAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08700 LA GRANDVILLESiègeActif
815 063 243 00027 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
815 063 243 00019 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MONTAGNE
INPIComptes annuels de DE LA MONTAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MONTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MONTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MONTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MONTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00106
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01449
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/05873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.406
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-19.628
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04082
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00882
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/19903
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04590
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-15.194
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 03/00542
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02857
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Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-25.302
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Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09787
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Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02893
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/21888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-16.753
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-20.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-23.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 93-43.586
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 88-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 81-70.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 86-42.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MONTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MONTAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2015-12-03 · Début d'activité : 2015-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-03 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2015
Questions fréquentes sur DE LA MONTAGNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MONTAGNE ?
Le numéro SIREN de DE LA MONTAGNE est 815 063 243. Le SIRET de son siège social est 815 063 243 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64815063243.
Qui dirige DE LA MONTAGNE ?
DE LA MONTAGNE est dirigée par ARNAUD STEVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MONTAGNE ?
Le siège social de DE LA MONTAGNE est situé 35 Rte de Gespunsart, 08700 La Grandville.
DE LA MONTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MONTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MONTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MONTAGNE.
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