DE LA MONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MONTE est une SCI immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 214 849. Son siège social est situé 587 RUE des Pradals, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Xavier RICHARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MONTE
INSEE- Dénomination
- DE LA MONTE
- SIREN
- 929 214 849
- SIRET (siège)
- 929 214 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68929214849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 214 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 587 RUE des Pradals, 12100, Millau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MONTE
l'acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitière ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'aménagement de tous terrains ; l'édification de toutes constructions ; la réfection et l'aménagement de constructions existantes ; la constitution d'hypothèque ou autre sûreté sur les biens sociaux ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; l'obtention de toutes couvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire ; la cession, l'échange ou l'apport en société du ou des immeubles, biens et droits immobiliers ;
Finances de DE LA MONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MONTE
INSEEETABLISSEMENTS BROUILLET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans
Établissements de DE LA MONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MillauSiègeActif
929 214 849 00010 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MONTE
INPIComptes annuels de DE LA MONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MONTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/81196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/16140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur DE LA MONTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MONTE ?
Le numéro SIREN de DE LA MONTE est 929 214 849. Le SIRET de son siège social est 929 214 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68929214849.
Qui dirige DE LA MONTE ?
DE LA MONTE est dirigée par Xavier RICHARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MONTE ?
Le siège social de DE LA MONTE est situé 587 RUE des Pradals, 12100 Millau.
DE LA MONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MONTE.
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