DE LA MONTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MONTEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 930 356. Son siège social est situé 12 Lieudit les Mourons, 89240 Diges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JEANNE SEVRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA MONTEE
INSEE- Dénomination
- DE LA MONTEE
- SIREN
- 453 930 356
- SIRET (siège)
- 453 930 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29453930356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 930 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 12 LIEUDIT LES MOURONS, 89240, DIGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MONTEE
Acquisition, location, construction, aménagement de tous biens immobiliers
Finances de DE LA MONTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MONTEE
INSEEÉtablissements de DE LA MONTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 DIGESSiègeActif
453 930 356 00010 · ouvert le 05 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MONTEE
INPIComptes annuels de DE LA MONTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MONTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MONTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MONTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MONTEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MONTEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur DE LA MONTEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MONTEE ?
Le numéro SIREN de DE LA MONTEE est 453 930 356. Le SIRET de son siège social est 453 930 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453930356.
Qui dirige DE LA MONTEE ?
DE LA MONTEE est dirigée par MARIE-JEANNE SEVRET, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA MONTEE ?
Le siège social de DE LA MONTEE est situé 12 Lieudit les Mourons, 89240 Diges.
DE LA MONTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MONTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MONTEE.
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