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DE LA MORICIERE

Active
Siren513 693 853Société civile44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 15 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 693 853, DE LA MORICIERE est une société civile créée le 15 juillet 2009. Elle est domiciliée La Moriciere, 44860 Pont-Saint-Martin. DE LA MORICIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME BATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MORICIERE

Dénomination
DE LA MORICIERE
SIREN
513 693 853
SIRET (siège)
513 693 853 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85513693853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 693 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
LA MORICIERE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MORICIERE

Acquisition, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de DE LA MORICIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MORICIERE

JB

JEROME BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

OB

OLIVIER BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DE LA MORICIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    513 693 853 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MORICIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Conformité de DE LA MORICIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MORICIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA MORICIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MORICIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MORICIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur DE LA MORICIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MORICIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA MORICIERE est 513 693 853. Le SIRET de son siège social est 513 693 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513693853.

Qui dirige DE LA MORICIERE ?

DE LA MORICIERE est dirigée par JEROME BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MORICIERE ?

Le siège social de DE LA MORICIERE est situé La Moriciere, 44860 Pont-Saint-Martin.

DE LA MORICIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MORICIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MORICIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MORICIERE.